Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site

Internet https://www.basalte-a.com , sous réserve des conditions particulières indiquées dans la

présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet https://www.basalte-a.com est un service de :

 CARRIERES FAURIE SAS

 32 rue de St Agrève 43190 Tence France

 587 350 224 R.C.S. Le Puy en Velay

 TVA : FR94587350224

 Carriere.faurie@orange.fr

 04.71.59.82.44

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet https://www.basalte-a.com vend :

 Produits basaltiques (sable et gravillon)

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente

antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour

acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont différents selon la quantité et le choix du produit.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est

l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-

mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul

responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être

exigibles dans son pays.

 Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le

montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits - NC

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagné de la mention « disponible ». Afin

de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est

régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande,

vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme

avait déjà été débitée, vous seriez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le

contenu de votre panier.

 Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

 Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

 Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

 Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

 Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

 Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez

indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles

erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

 Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et

dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.

 Nous vous proposons un seul type de livraison.

 Le coût des livraisons varie en fonction du poids du produit choisi.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents

facteurs comme les grèves, les épidémies, les périodes de fêtes ou encore des congés.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

 Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire.

 Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / Eurocard. Lors de votre

paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3

chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

 Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de

rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de

l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de

retour.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de

l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : 32 rue de St-Agrève

43190 Tence ou par mail à afaurie@basalte-a.com.

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 32 rue

de St-Agrève 43190 Tence.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le

renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article

utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du

Code de la consommation qui dispose que :

 « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de

conformité existant lors de la délivrance. »

 « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de

montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été

réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (produit impropre à

l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne) et ce,

même en l'absence de garantie contractuelle.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :

 Remplacer le produit dans un délais de 30 jours.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous

nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez

conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 1 mois suivants la

vente et avant 3 mois. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des

articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits neufs. Cette garantie

s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage

que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices

cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 mois

à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans

les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs

délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-

contre 32 rue de St-Agrève 43190 Tence ou par voie électronique à afaurie@basalte-a.com.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre

de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est

strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de

plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-

dessous :

 Cas de la force majeure ;

 Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

 Etc.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

 Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom,

prénom, adresse, code postal, email et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le

traitement et la livraison des produits commandés.

 Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail, si aucune opposition n'a

été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales par

courrier postal au 32 rue de St-Agrève 43190 Tence ou par email à afaurie@basalte-a.com .

 Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux

du site, sauf s'il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de

la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et

aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès,

de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce

droit via :

 Son espace personnel

 Par mail à afaurie@basalte-a.com

 Par voie postale au 32 rue de St-Agrève 43190 Tence

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français. Sauf dispositions d’ordre public,

tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant

toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de la Société Comptoir des Jardins en vue d’un

règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne

suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Règlement des litiges

Conformément à l'article R.631-3 du code de la consommation, en cas de litige le consommateur peut

saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de

procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la

survenance du fait dommageable.